J.O. 244 du 18 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17305
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Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0202195A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :
SCA Coop d'Or (Côte-d'Or)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SCA Coop d'Or, dont le siège social est situé à Villers-les-Pots (Côte-d'Or), est retirée à la suite de son absorption par la coopérative Dijon Céréales, par ailleurs reconnue en qualité d'organisation de producteurs.
Syndicat des producteurs de légumes
et de fruits de la basse vallée du Gardon - GSVG (Gard)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au Syndicat des producteurs de légumes et de fruits de la basse vallée du Gardon - GSVG, dont le siège social est situé à Montfrin (Gard), est retirée, le syndicat ayant cessé son activité dans le secteur des fruits et légumes autres que la pomme de terre.
Syndicat des producteurs de raisin de table
des coteaux du Lubéron (Vaucluse)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au Syndicat des producteurs de raisin de table des coteaux du Lubéron, dont le siège social est situé à La Tour-d'Aigues (Vaucluse), est retirée, le syndicat n'ayant plus d'activité.
Association Les Causses de Minerve (Hérault)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 28 janvier 1993 modifié à l'association Les Causses de Minerve, dont le siège social est situé à Olonzac (Hérault), est retirée au motif que cette association ne compte plus aucune société coopérative agricole adhérente.
Association Les Vignerons
du Piémont-Haut Languedoc (Hérault)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'association Les Vignerons du Piémont-Haut Languedoc, dont le siège social est situé à Clermont-l'Hérault, est retirée au motif que cette association ne remplit plus les conditions prévues par la circulaire DPE/SPM/C.91/n° 4009 du 4 juillet 1991.
Société coopérative agricole Valsoleil (Drôme)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur caprin, accordée à la Société coopérative agricole Valsoleil, dont le siège social est situé à Crest (Drôme), est retirée, le groupement ayant cessé son activité caprine.